Zone de compétence

Notre Étude est compétente sur le ressort de la Cour d'Appel de Paris

Actualités de Me Julie DECLERCQ

01/06/2022 11:56

Commissaire de justice: M-1

Pour rappel, le commissaire de justice est une nouvelle profession, fusion des huissiers de justice et des commissaires priseurs. Elle entrera en vigueur le 1er JUILLET 2022 
Plus qu'un mois avant cette entrée en vigueur !  www.jdhuissier93.com

31/05/2022 11:55

Retard de chantier

Que faire face à un retard de livraison de chantier?  Vous avez fait appel à un architecte pour prendre en charge des travaux de construction ou de rénovation de votre bien et le chantier prend du retard. Quels sont vos recours?  Pour retenir la responsabilité de l'architecte, il faut prouver que celui ci a commis une faute mais également établir la preuve entre cette faute et le préjudice subit. Avant toute chose, faites....

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31/05/2022 11:55

Retard de chantier

Que faire face à un retard de livraison de chantier?  Vous avez fait appel à un architecte pour prendre en charge des travaux de construction ou de rénovation de votre bien et le chantier prend du retard. Quels sont vos recours?  Pour retenir la responsabilité de l'architecte, il faut prouver que celui ci a commis une faute mais également établir la preuve entre cette faute et le préjudice subit. Avant toute chose, faites....

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31/05/2022 11:54

Retard de chantier

Que faire face à un retard de livraison de chantier?  Vous avez fait appel à un architecte pour prendre en charge des travaux de construction ou de rénovation de votre bien et le chantier prend du retard. Quels sont vos recours?  Pour retenir la responsabilité de l'architecte, il faut prouver que celui ci a commis une faute mais également établir la preuve entre cette faute et le préjudice subit. Avant toute chose, faites....

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